Taxe sur la publicite exterieure

Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace :

- la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes),

- la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires),

- la taxe sur les véhicules publicitaires.

Cette taxe unique résulte de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (loi de modernisation de l'économie).

Le conseil municipal de Croissy-Beaubourg a délibéré en date du 2 juin 2009 pour l'instauration, à compter du 1er janvier 2010, de cette taxe sur le territoire communal.

Vous devez effectuer cette déclaration avant le 1er mars 2011via le site internet spécialisé MUNICITIC

Pour aider les annonceurs dans la déclaration des supports et le calcul des taxes, la municipalité a choisi de faire appel à un site internet spécialisé.

Nous vous remercions de bien vouloir utiliser ce site, les déclarations en seront simplifiées et le calcul du montant éventuel des taxes se fera automatiquement en fonction des tarifs adoptés en conseil municipal.

Vous devez simplement vous inscrire et créer les supports dont vous avez la charge.

Pour les afficheurs, une procédure d'enregistrement des supports par lots est aussi disponible.

Divers documents aideront les déclarants dans leurs démarches et leurs recherches d'informations.

Pour tous renseignements concernant la TLPE, vous pouvez contacter le service urbanisme en Mairie.