Marché d'assurances 2012

AVIS D’APPEL PUBLIC  DE MARCHÉ SOUS PROCÉDURE ADAPTÉE

      TRAVAUX               FOURNITURES            X    SERVICES

 IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

 COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG

Personne responsable du marché : LE MAIRE DE CROISSY-BEAUBOURG

30, rue de Paris – BP 100

CROISSY BEAUBOURG

77317 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Téléphone: 01.64.62.78.78 - Fax: 01.64.62.78.79 – Email : mairie@croissy-beaubourg.fr

 OBJET DU MARCHE

 ASSURANCES RISQUES IARD

LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS

LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE ET CONTRAT MISSION

LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE DE LA VILLE ET DU CCAS

LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 Groupement d’assurance ou courtier représentant une compagnie d’assurance.

Retrait du dossier de consultation sur demande formulée par courrier, par fax, par email

ou par téléphone

 CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction :

des critères énoncés dans le règlement de consultation.

PROCEDURES

 Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAIS

 Date prévue pour l’envoi de l’invitation à présenter une offre :  13/10/2011

Date limite de réception des offres : 04/11/2011 avant 12 Heures

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 DATE DE PUBLICATION INTERNET : le 22/09/2011

                                                                                                Le Maire