Travaux de réfection rue des hirondelles, des alouettes et des colombes

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 - Identification de la collectivité qui passe le marché:

Commune de Croissy Beaubourg

30, rue de Paris –BP 100

CROISSY BEAUBOURG

77317 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Tel : 01.64.62.78.78  -  Fax : 01.64.62.78.79 Courriel : mairie@croissy-beaubourg.fr

 2 - Procédure de passation choisie : Marché de travaux passé en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics

-       Référence d'identification du marché attribué par le maître de l'ouvrage : 2011-016

-       Type de marché de travaux : Exécution

-       Personne Responsable du Marché: Monsieur le Maire de Croissy Beaubourg

3. Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES 2011 : RUES DES HIRONDELLES, DES ALOUETTES ET DES COLOMBES

4. Lieu d’exécution des prestations : CROISSY-BEAUBOURG

5. Décomposition en lots : sans objet

6. Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois

7. Modalités de financement : fonds propres de la commune

Règlement par mandat administratif dans les délais prévus au Code des Marchés publics (30 jours)

8. Forme juridique si groupement éventuel : Sans objet

9. Unité monétaire : L'euro.

10. Justifications à produire :

• La lettre de candidature (ou modèle DC2)
• La déclaration du candidat (ou modèle DC1)
• État annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (NOT12) ou attestation sur honneur

11. Commentaire sur les justifications :

Modalités de déroulement de la procédure :

La présente procédure adaptée est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres.

Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le signataire doit être habilité à engager juridiquement le candidat.
Le dossier à remettre par le candidat,   sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe également cachetée.

-       L’ enveloppe extérieure contiendra les renseignements concernant la candidature.

-       La seconde enveloppe contiendra l'offre.

12. Dossier de consultation des entreprises (DCE) :

Retrait du dossier de consultation sur demande formulée par courrier, par fax, ou par téléphone

Le DCE sera transmis aux entreprises à compter du : 28 /09/ 2011.

Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://avisdemarches.leparisien.fr  et http://www.croissy-beaubourg.fr 

13. Contenu de l’offre :

Le dossier de l’offre comprendra :

• § L’acte d’engagement
• § Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.):
• § Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),

Le Bordereau de prix détaillés

14. Critères d’attribution :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères par ordre de priorité suivants :

                        Critère 1 : le Prix (50%)

                        Critère 2 : la valeur technique de l’offre (30%)

                        Critère 3 : le délai d’exécution (20%)

15. Lieu de dépôt des offres :

Les offres sont à envoyer (sur format papier : il n’est pas prévu de dématérialisation de la procédure de remise des offres) sous pli cacheté, par la poste en recommandé, ou remises contre récépissé 

à l'adresse suivante:

MAIRIE DE CROISSY BEAUBOURG

            BP 100 – 30 Rue de Paris

CROISSY-BEAUBOURG

77317 MARNE LA VALLEE CEDEX 02

et les mentions suivantes :

- Les dossiers d'offres devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : « TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES 2011 : RUES DES HIRONDELLES, DES ALOUETTES ET DES COLOMBES»  et "Ne pas ouvrir" et  adressés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remis contre récépissé .

16. Date de début d’envoi du dossier de consultation aux candidats : 28/09/2011

17. Date limite de remise des offres : 19/10/2011 avant  12 HEURES

18 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

19. Adresses auprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croissy-Beaubourg

 20. Date de publication internet:   07/09/2011

LE MAIRE

MICHEL GERES