Acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès ?
Toute personne, peut demander un acte de décès (un courrier notarial, service succession ou organisme demandeur...).

La demande peut être faite auprès  :

• de la Mairie du lieu où a été dressé l'acte,

• de la Mairie du dernier domicile du défunt,

Présentez la copie de votre pièce d'identité et un courrier officiel. 

Par correspondace, indiquez  :

• les noms et prénoms du défunt,

• la date et le lieu du décès,

• joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse,

• joindre une copie de votre pièce d'identité et un courrier officiel de l'organisme demandeur.