AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Fournitures

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Mairie de Croissy-Beaubourg

30 rue de Paris- BP 100

77317 Marne la Vallée cedex 2

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :

Monsieur GERES MICHEL

Objet du marché :        Mise en culture de jardinières 2012 – MARCHE 2011-018

L'avis implique un marché public.

Description du marché

Forme du marché :  Marché ordinaire

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres

Délai maximum de paiement : 30 jours.

Procédure

Mode de passation :

Marché à procédure adaptée (ouvert)

Justifications à produire:

• La lettre de candidature (ou modèle DC2)
• La déclaration du candidat (ou modèle DC1)

• État annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (NOT12) ou attestation sur l’honneur
• Acte d'engagement (DC8)
• CCP
• Bordereau de prix

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère unique du prix le plus bas

Date prévue pour l’envoi de l’invitation à présenter une offre: 10/11/2011

Date limite de réception des offres: 01/12/2011 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours

Date de publication internet du présent avis: 20/10/2011

Le Maire

Michel GERES