Organisation d’un voyage à L’ILE DE KOS (GRECE)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE                               

MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE  

1. Identification de la collectivité qui passe le marché: COMMUNE DE CROISSY BEAUBOURG 30 rue de Paris – BP 100 – 77317 MARNE LA VALLEE Tel : 01.64.62.78.78  -  Fax : 01.64.62.78.79 Courriel mairie@croissy-beaubourg.fr  

2. Procédure de passation choisie : Marché de services passé en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics  

3. Objet du marché : Marché 2011-002 Organisation d’un voyage à L’ILE DE KOS (GRECE) pour un groupe de 150 à 270 personnes du 3ème âge  

4. Lieu d’exécution des prestations : ORGANISATION D’UN SEJOUR A L’ILE DE KOS  

5. Décomposition en lots : sans objet  

6. Durée du marché ou délai d'exécution : entre le 30 SEPTEMBRE 2012 et le 7 OCTOBRE 2012 Ce voyage pourra néanmoins être réalisé avec une latitude de plus ou moins trois  jours.  

7. Modalités de financement : fonds propres de la commune – Règlement par mandat administratif dans les délais prévus au Code des Marchés publics (30 jours) UN ACOMPTE DE 30% POURRA ETRE VERSE SUR PRESENTATION DE FACTURE AU MOMENT DE LA NOTIFICATION PROVISOIRE AU 15 JUIN DE LA MAIRIE EN FONCTION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS INSCRITS. LE SOLDE POURRA ETRE VERSE SUR PRESENTATION DE FACTURE AU MOMENT DU DEPART DU GROUPE SUR LE NOMBRE REEL DE PARTICIPANTS  

8. Forme juridique si groupement éventuel : Sans objet  

9. Unité monétaire : L'euro.  

10. Justifications à produire : ×          La lettre de candidature (formulaire DC1), ×          la déclaration du candidat (formulaire DC2) ×          L’état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus NOT12 ou  Déclaration sur l’honneur  ×Licence de voyagiste ×Attestation d’assurances ×Couverture APS ×Attestation de non condamnation pour infraction au code de travail ×La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ×Liste des prestations de même type exécutées au cours des 3 dernières années Descriptif de la prestation avec des  photos du site d’hébergement

11. Commentaire sur les justifications : Modalités de déroulement de la procédure : La présente procédure adaptée est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres. Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le signataire doit être habilité à engager juridiquement le candidat. Le dossier à remettre par le candidat, pour chacun des lots auxquels il candidate, sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe également cachetée. -       L’ enveloppe extérieure contiendra les renseignements concernant la candidature. -       La seconde enveloppe contiendra l'offre.  

12. Dossier de consultation des entreprises (DCE) : Il est disponible sur demande écrite ou fax auprès des services de la mairie de Croissy Beaubourg, sur support papier. Le DCE sera transmis aux entreprises à compter du : 27 Janvier 2012. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site acheteur internet : www.avispublicsduparisien.com et sur le site internet : http://www.croissy-beaubourg.fr  à compter du 5 Janvier 2012  

13. Contenu de l’offre : Le dossier de l’offre comprendra : § L’acte d’engagement § Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.): § Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), § Le descriptif de la prestation avec des  photos du site d’hébergement

14. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères par ordre de priorité suivants : Prix = 60 points Qualité de la prestation = 40 points  

15. Lieu de dépôt des offres : Les offres sont à envoyer soit sur format papier : sous pli cacheté, par la poste en recommandé, ou remises contre récépissé  à l'adresse suivante: MAIRIE DE CROISSY BEAUBOURG             BP 100 – 30 Rue de Paris CROISSY-BEAUBOURG 77317 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 et les mentions suivantes : OFFRE POUR LE MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR A ILE DE KOS   Soit par la transmission dématérialisée qui ne pourra être exécutée que sur le site acheteur Internet suivant : www.avispublicsduparisien.com avant le 17 FEVRIER 2012 - 12h00 En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique doit obligatoirement être envoyée  ou remise, en Mairie de Croissy-Beaubourg, par le candidat. La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : - elle est parvenue à destination dans délai fixée pour la remise des offres (avant le 17 FEVRIER 2012 - 12h00). - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».  

16. Date de début d’envoi du dossier de consultation aux candidats : 27 Janvier 2012  

17. Date limite de remise des offres : 17 FEVRIER 2012 avant 12h00  

18. Délai minimum de validité des offres : 120 jours.  

19. Adresses auprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croissy-Beaubourg  Tél :  01.64.62.78.78 -  Fax : 01.64.62.78.79 – email : mairie@croissy-beaubourg.fr  

20. Date de publication internet : …… Le 5 Janvier 2012  

Le Maire,  

Michel GERES