L’ENTRETIEN ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE1.    Identification de la collectivité qui passe le marché :COMMUNE DE CROISSY BEAUBOURG30 rue de Paris – BP 100 – 77317 MARNE LA VALLEETel : 01.64.62.78.78  -  Fax : 01.64.62.78.79 Courriel mairie@croissy-beaubourg.fr.2. Procédure de passation choisie :Marché de services passé en procédure adaptée selon les articles  26 et 28 du code des marchés publics3. Objet du marché :L’ENTRETIEN ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE L’ECLAIRAGE INTERIEUR DE DEUX BÂTIMENTS  DE CROISSY-BEAUBOURG 4. Lieu d’exécution des travaux : CROISSY BEAUBOURG5. Décomposition en lots :DEUX LOTS :Lot 1 – Entretien ordinaire : ce lot est à rémunération forfaitaire.Lot 2 – Entretien extraordinaire : ce lot est un marché à bons de commandes avec un seuil minimum de 23.000€ HT et un maximum de 50.000 € HT.Une seule entreprise se verra attribuer les deux lots.6. Durée du marché ou délai d'exécution : Du  1er MAI 2012 au 30 AVRIL 2013. Ce marché est  éventuellement reconductible un an.7. Modalités de financement : fonds propres de la commune - Règlement par mandat administratif dans les délais prévus au Code des Marchés publics8. Forme juridique si groupement éventuel : Sans objet9. Unité monétaire : L'euro.10. Justifications à produire : Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 45 à 46 du Code des Marchés Publics :     Situation juridique – références requises     Lettre de candidature DC1    Déclaration du candidat DC2    Acte d’engagement DC3    Attestation de non condamnation pour infraction au code de travail    Etat annuel des certificats reçus NOTI 2 ou attestation sur honneur    La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire     Liste des prestations de même type exécutées au cours des 3 dernières années    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : ME4 - TN4    A l'appui des références, les candidats pourront présenter les certificats de capacité signés par les donneurs d'ordre avec indication obligatoire des noms, qualités et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant attester ces renseignements.11. Commentaire sur les justifications :Modalités de déroulement de la procédure : La présente procédure adaptée est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres. Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le signataire doit être habilité à engager juridiquement le candidat.Le dossier à remettre par le candidat, pour chacun des lots auxquels il candidate, sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe également cachetée.-    L’enveloppe extérieure contiendra les renseignements concernant la candidature.-    La seconde enveloppe contiendra l'offre.12. Dossier de consultation des entreprises (DCE) :Il est disponible sur demande écrite ou fax auprès des services de la mairie de Croissy Beaubourg, sur support cd. Le DCE sera transmis aux entreprises à compter du : 15 Février 2012 Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site acheteur internet : www.avispublicsduparisien.com et sur le site internet : http://www.croissy-beaubourg.fr à compter du 15 Février 201213. Contenu de l’offre :Le dossier de l’offre comprendra :     L’acte d’engagement    Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes :     Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,     La décomposition du prix global forfaitaire du lot 1    Le bordereau de prix des interventions de type extraordinaire 2012     Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant précisant notamment les mesures envisagées en matière d’Organisation du Plan d’Assurance de la Qualité et d’Organisation de la Gestion et de l’Elimination des Déchets14. Critères d’attribution :L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères par ordre de priorité:Suivants :Les critères de jugement des offres seront examinés dans l’ordre suivant :Prix du lot 1 = 40 pointsBordereau du lot 2 = 40 pointsValeurs techniques = 20 pointsMémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (voir le paragraphe 3-2 du présent règlement de consultation).Bordereau : pour le lot N°2, un cadre de détail quantitatif estimatif (DQE) sera utilisé par la personne publique à partir des prix mentionnés au bordereau de prix unitaires rempli par les candidats, afin de juger du critère du prix. Ce document n’est pas remis aux candidats et ne constitue pas une pièce du marché. Il n’a pas de valeur contractuelle.Les offres seront classées par ordre décroissant en fonction des critères définis ci-dessus.15. Lieu de dépôt des offres :Les offres sont à envoyer soit sur format papier : sous pli cacheté, par la poste en recommandé, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: MAIRIE DE CROISSY BEAUBOURGBP 100 – 30 Rue de ParisCROISSY-BEAUBOURG77317 MARNE LA VALLEE CEDEX 02et les mentions suivantes : OFFRE POUR :LE MARCHE D’ENTRETIEN ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE L’ECLAIRAGE INTERIEUR DE DEUX BÂTIMENTS  DE CROISSY-BEAUBOURG Soit par la transmission dématérialisée qui ne pourra être exécutée que sur le site acheteur Internet suivant : www.avispublicsduparisien.com avant le 23 Mars 2012 avant 12 Heures 00 En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique sans mot de passe ni clé de cryptage, doit obligatoirement être envoyée ou remise, en Mairie de Croissy-Beaubourg, par le candidat. La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :-    Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres (avant le 23 Mars 2012 avant 12 Heures 00).-    Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». 16. Date de début d’envoi du dossier de consultation aux candidats : 15 Février 201217. Date limite de remise des offres 23 Mars 2012 avant 12 Heures 0018. Délai minimum de validité des offres : 120 jours.19. Adresses auprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services techniques :Tél : 01.64.62.78.78 -  Fax : 01.64.62.78.79Mail : hamdi.issa@croissy-beaubourg.fr20. Date d’affichage : …… Le 15 Février 2012Le Maire, Michel GERES